PHOENIX OCP

Opération de fusion à compter du 31/01/2024. société(s) ayant participé à l'opération : ocp repartition, société par actions simplifiée, 2 rue galien 93400 st ouen sur seine (rcs bobigny 388 698 201)

Opération de fusion à compter du 31/01/2024. société(s) ayant participé à l'opération : ocp repartition, société par actions simplifiée, 2 rue galien 93400 st ouen sur seine (rcs bobigny 388 698 201)

Société immatriculée au tribunal de commerce de creteil sous le numéro 1986b12006.

Société immatriculée au tribunal de commerce de creteil sous le numéro 1986b12006.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 20/10/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 20/10/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 20/10/2023

Radiation du rcs melun le 24/08/2021 avec effet au 30/07/2021

Radiation du rcs melun le 24/08/2021 avec effet au 30/07/2021

Radiation du rcs de bayonne le 10/08/2020 avec effet au 15/06/2020

Radiation du rcs de bayonne le 10/08/2020 avec effet au 15/06/2020

Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination ivry lab sas forme juridique société par actions simplifiée siège social zac paris sud v i 77380 combs la ville rcs melun b 421 536 566 - effet au 02/04/2012 - (branche complète et autonome d'activité dépositaire)

Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination ivry lab sas forme juridique société par actions simplifiée siège social zac paris sud v i 77380 combs la ville rcs melun b 421 536 566 - effet au 02/04/2012 - (branche complète et autonome d'activité dépositaire)

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination rtb pharma forme juridique société par actions simplifiée siège social 1 rue des bouvets - za des bouvets 94000 creteil rcs creteil 502 181 431

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination rtb pharma forme juridique société par actions simplifiée siège social 1 rue des bouvets - za des bouvets 94000 creteil rcs creteil 502 181 431

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination rtb pharma forme juridique société par actions simplifiée siège social 1 rue des bouvets - za des bouvets 94000 creteil rcs creteil 502 181 431

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination etablissements bialais forme juridique societe anonyme siège social 501 ave clément ader parc d'activités les moulins 59118 wambrechies rcs lille b 458 504 271

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination etablissements bialais forme juridique societe anonyme siège social 501 ave clément ader parc d'activités les moulins 59118 wambrechies rcs lille b 458 504 271

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination etablissements bialais forme juridique societe anonyme siège social 501 ave clément ader parc d'activités les moulins 59118 wambrechies rcs lille b 458 504 271

Observations concernant l'établissement situé rue fonck 44860 saint-aignan de grand lieu : origine d u fonds : fonds acquis par apport fusion de la ste vendeenne de repartition phamaceutique rcs nantes b 328 429 147 - radiee le 09/12/1992 publicite : le courrier de vendee du 02/10/1992

Observations concernant l'établissement situé rue fonck 44860 saint-aignan de grand lieu : origine d u fonds : fonds acquis par apport fusion de la ste vendeenne de repartition phamaceutique rcs nantes b 328 429 147 - radiee le 09/12/1992 publicite : le courrier de vendee du 02/10/1992

Ste anonyme a directoire

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Démission de directeur général

- Réduction et augmentation du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Apport partiel d'actif Statuts mis à jour

- Apport partiel d'actif Statuts mis à jour

- Apport partiel d'actif Statuts mis à jour

- Apport partiel d'actif Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Réduction du capital social - En societe par actions simplifiee - Réduction du capital social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- En phoenix pharma - Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net - Réduction et augmentation du capital social

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Attestation bancaire - Reconstitution des capitaux propres - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance

Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Accord de phoenix ocp d'accompagnement au deploiement des projets de livraison optimisee Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Accord de phoenix ocp instaurant un regime de protection sociale complementaire Couverture complémentaire santé - maladie

Accord de salaires phoenix ocp Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord en faveur de la mobilité individuelle des salariés de phoenix ocp Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Avenant n°1 à l'adaptation du 17 janvier 2024 sur le télétravail Télétravail

Accord sur le teletravail Télétravail

Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 2 mars 2020 Compte épargne temps

Accord de salaires phoenix ocp année fiscale 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord phoenix ocp en faveur de la gestion des emplois et des parcours professionnels GPEC

Avenant de révision au protocole d'accord relatif au renouvellement du comité de groupe Autre, précisez

Un accord relatif à l'adoption du vote electronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Un protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez

Un avenant à l'accord collectif relatif aux règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel signé le 29.11.2019 Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'adaptation en faveur d'un dialogue social responsable Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de phoenix ocp suite à la fusion absorption d'ocp répartition par phoenix pharma france Autre, précisez

Accord d'adaptation sur la rémunération et le temps de travail de phoenix ocp Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'adaptation sur le télétravail de phoenix ocp Télétravail

Accord d'adaptation en faveur de la mobilité individuelle des salariés de phoenix ocp Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Accord d'adaptation en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de phoenix ocp Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord d'adaptation en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de phoenix ocp Travailleurs handicapés

Avenant a l’accord collectif sur les salaires pour l’annee 2023 Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution...

Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 negociation annuelle obligatoire Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution),...

Un accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l’année 2022 Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Accord collectif sur les salaires negociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution),...

Accord collectif sur les salaires pour l'année 2021 Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution),...