ALSTOM CRESPIN SAS

Radiation du rcs de bourg-en-bresse le 13/10/2023

Radiation du rcs de bourg-en-bresse le 13/10/2023

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 06-05-2021

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 06-05-2021

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 30-10-2015

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 30-10-2015

Historique : du 20 decembre 1969 au 30 septembre 1 970 : la dénomination sociale était "ste industrie lle des ateliers du nord de la france - anf indust rie" du 11 septembre 1970 au 6 decembre 1974, la r aison sociale était "anf frangeco" du 6 decembre 1 974 au 31 janvier 2003, la raison sociale était "a .n.f. industrie" jusqu'au 30 juin 2004 : - la form e juridique était "sa a conseil d'admi- nistration " et la raison sociale était "bombardier transport france s.a." ets precedemment exploite dans le re ssort du tc marly chemin latéral : entreprise de t ravaux et fabrication de briques. fonds exploité d u 1er juin 1972 au 31 mai 1975. marly lez valencie nnes rue des ateliers : fabrication, construction de tous matériels ferroviaire. fonds exploité du 1 er janvier 1970 au 31 aout 1989. (apport du fonds à la sa marly industrie rc 89 b 177)

Historique : du 20 decembre 1969 au 30 septembre 1 970 : la dénomination sociale était "ste industrie lle des ateliers du nord de la france - anf indust rie" du 11 septembre 1970 au 6 decembre 1974, la r aison sociale était "anf frangeco" du 6 decembre 1 974 au 31 janvier 2003, la raison sociale était "a .n.f. industrie" jusqu'au 30 juin 2004 : - la form e juridique était "sa a conseil d'admi- nistration " et la raison sociale était "bombardier transport france s.a." ets precedemment exploite dans le re ssort du tc marly chemin latéral : entreprise de t ravaux et fabrication de briques. fonds exploité d u 1er juin 1972 au 31 mai 1975. marly lez valencie nnes rue des ateliers : fabrication, construction de tous matériels ferroviaire. fonds exploité du 1 er janvier 1970 au 31 aout 1989. (apport du fonds à la sa marly industrie rc 89 b 177)

Statuts mis à jour - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

- Reconstitution de l'actif net - Réduction du capital social - Nomination de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique Statuts mis à jour - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'actionnaire unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net

Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Décision(s) du président - Reconstitution de l'actif net - Nomination de directeur général - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Rapport du commissaire à la transformation - Reconstitution de l'actif net - Réduction du capital social - Nomination de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président

Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Reconstitution de l'actif net

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination et l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Avenant n°1 à l'accord relatif aux astreintes au sein de la société alstom crespin sas Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Accord d'entreprise de mise en conformité du statut collectif de la société alstom crespin sas à la nouvelle convention collective de la métallurgie Autre, précisez

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours professionnels au sein de la société alstom crespin sas Autres dispositions emploi, Autre, précisez

Equipe de suppleance avenant n°5 Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise transitoire relatif à l'accompagnement des seniors Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Equipe de suppleance avenant n°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014 Travail de nuit, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord relatif aux astreintes au sein de l'entreprise alstom crespin sas Travail de nuit, Travail du dimanche

Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles alstom crespin sas Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif au don de jours de repos aux salariés dont l'enfant, le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé est gravement malade ou aux salariés dont l'enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans est décédée Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité pr...

Nao 2020 Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, dim...

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité-invalidité-décès" Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de bombardier transport france GPEC

Négociations annuelles obligatoires 2019 Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité-invalidité-décès" Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire

Accord lié au développement de l'emploi Autres dispositions emploi

Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société bombardier transport france à la société daher technologies Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)

Accord relatif aux astreintes Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du cse btf sas Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif à la mise en place du cse Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique Autres dispositions emploi, Accords de méthode (pénibilité)

Accord d'entreprise triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H

Un accord de maintien et de developpement de l'emploi Autres dispositions emploi

Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire Reprise des données, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité