Qui est le dirigeant de la société GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE (DOUCE FRANCE) ?

Le dirigeant de la société GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE (DOUCE FRANCE) est : Christian Rollet.

Quel est le code NAF de l’entreprise Gie Les Bonnes Volailles De France (DOUCE FRANCE) ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8299Z (soit : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Gie Les Bonnes Volailles De France (DOUCE FRANCE) ?

L’entreprise Gie Les Bonnes Volailles De France (DOUCE FRANCE) a vu le jour le 1982 et sa forme juridique est : Groupement d'intérêt économique (GIE).

GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE (DOUCE FRANCE) à

08/12/2009

: jugement du tribunal de commerce de sens du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de maître valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

08/12/2009

: jugement du tribunal de commerce de sens du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de maître valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

17/11/2009

: par arrêt du 22.10.2009 la cour d'appel de paris a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de joigny le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des sociétés du groupe bourgoin et la mission de maître valliot, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

17/11/2009

: par arrêt du 22.10.2009 la cour d'appel de paris a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de joigny le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des sociétés du groupe bourgoin et la mission de maître valliot, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

12/02/2009

: ordonnance rendue par mr le président du tribunal de commerce de sens le 12/02/2009 désignant : mr daniel bertrand en qualité de juge commissaire et mr christian gronnier en qualité de juge commissaire suppléant.

12/02/2009

: ordonnance rendue par mr le président du tribunal de commerce de sens le 12/02/2009 désignant : mr daniel bertrand en qualité de juge commissaire et mr christian gronnier en qualité de juge commissaire suppléant.

01/01/2009

: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

01/01/2009

: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

01/02/2006

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 18/01/2006 nommant me bernard delibes 12, boulevard davout 89000 auxerre en qualité de représentant des créanciers en remplacement de me verplaetse.

01/02/2006

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 18/01/2006 nommant me bernard delibes 12, boulevard davout 89000 auxerre en qualité de représentant des créanciers en remplacement de me verplaetse.

18/01/2006

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

18/01/2006

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

05/10/2005

: jugement du tribunal de commerce de joigny, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- jugement du tribunal de commerce de joigny, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

05/10/2005

: jugement du tribunal de commerce de joigny, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- jugement du tribunal de commerce de joigny, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

08/06/2004

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 26.05.2004 condamnant in solidum mademoiselle bourgoin corinne et monsieur bourgoin gérard à supporter personnellement les dettes sociales du groupe bourgoin à concurrence de la somme de 150.000 euros.

08/06/2004

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 26.05.2004 condamnant in solidum mademoiselle bourgoin corinne et monsieur bourgoin gérard à supporter personnellement les dettes sociales du groupe bourgoin à concurrence de la somme de 150.000 euros.

30/03/2004

: jugement du 10.03.2004 du tribunal de commerce de joigny nommant m pannequin michel en qualité de juge commissaire suppléant.

30/03/2004

: jugement du 10.03.2004 du tribunal de commerce de joigny nommant m pannequin michel en qualité de juge commissaire suppléant.

07/04/2003

: jugement du 31.03.2003 du tribunal de commerce de joigny nommant m bertrand daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de m. gronnier.

07/04/2003

: jugement du 31.03.2003 du tribunal de commerce de joigny nommant m bertrand daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de m. gronnier.

14/03/2003

: jugement du 11.03.2003 du tribunal de commerce de joigny nommant m. christian gronnier en qualité de juge commissaire en remplacement de m. daniel grollemund.

14/03/2003

: jugement du 11.03.2003 du tribunal de commerce de joigny nommant m. christian gronnier en qualité de juge commissaire en remplacement de m. daniel grollemund.

11/07/2002

: jugement du 5.07.2002 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - m. daniel grollemund, juge commissaire, - m. claude czech, juge commissaire suppléant.

11/07/2002

: jugement du 5.07.2002 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - m. daniel grollemund, juge commissaire, - m. claude czech, juge commissaire suppléant.

10/07/2002

: jugement du 05.07.2002 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de guiscriff, la mission de me valliot en qualité d'administrateur judiciaire.

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Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE (DOUCE FRANCE) ?

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