Le certificat de travail est un document que l’employeur transmet au salarié lors de la date de fin de son contrat de travail. Le salarié reçoit ce justificatif à la fin de tout type de contrat de travail (il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD…) mais également quel que soit le motif de rupture (un licenciement, une démission…).

Qu'est-ce qu'un certificat de travail ?

Un certificat de travail est un document rédigé par un employeur. Le salarié le reçoit au moment où son contrat de travail se termine, et ce, peu importe :

  • Le type de contrat (CDI, CDD...).
  • La raison pour laquelle le contrat prend fin (échéance d'un CDD, démission, licenciement...).

Ce document, dont la remise est obligatoire, doit comporter un certain nombre de mentions.

Quelles mentions doivent apparaitre sur le certificat de travail ?

Sur ce document doivent figurer :

  • L’identité de l’employeur (son nom, son adresse, sa raison sociale, mais aussi le siège social).
  • L’identité du salarié (son nom, son prénom ainsi que son adresse).
  • Les dates d’arrivée et de départ du salarié.
  • La nature du ou des emplois qui ont été consécutivement occupés
  • Les périodes durant lesquelles le salarié a réalisé ces activités professionnelles.
  • La préservation gratuite de la couverture santé durant toute la période de chômage, si l’employé y avait droit.
  • La préservation gratuite des garanties de prévoyance (notamment en cas de décès, incapacité de travail ou bien invalidité) durant toute la période de chômage, si l’employé y avait droit.
  • La date de remise du certificat ainsi que le lieu de sa rédaction.
  • La signature de l’employeur.

Un modèle de certificat de travail vierge en ligne est disponible ici.

Date de remise

  • Si le salarié réalise un préavis, l’employeur doit remettre au salarié son certificat de travail au terme de son contrat de travail. Par exemple, si le contrat se termine le 31 mai, le certificat doit être remis à l’employé à cette date.
  • Si le salarié est exempté de préavis, l’employeur doit également donner au salarié un certificat de travail au terme de son contrat. Par exemple, dans le cas où le contrat se termine le 31 mai et que le salarié est exempté de préavis à partir du 1er avril, alors le certificat ne sera remis que le 31 mai. En attendant la fin de son contrat, l’employeur peut alors délivrer une attestation qui précise l’échéance du contrat, et aussi la possibilité pour le salarié d’occuper un autre emploi durant l’attente de cette date.

Sanction prévue

Si toutefois l’employeur ne donne pas de certificat de travail à l’employé qui quitte l’entreprise, il est passible d’une amende de 750 euros. Le salarié peut saisir le juge et obtenir des dommages et des intérêts s’il ne reçoit pas ce document. La somme d’argent perçue sera destinée à réparer le préjudice subi.

Différence entre un certificat de travail et une attestation de travail

Les salariés confondent souvent le certificat et l'attestation de travail, pourtant ces pièces ont une valeur juridique très différente. Dans le cas de l’attestation de travail, c’est l’employeur qui la rédige directement, à la demande de son employé. Celle-ci sert à justifier que le salarié travaille bien dans une entreprise.

En revanche, la rédaction et la remise du certificat de travail sont obligatoires pour l’employeur, quels que soient les motifs. Néanmoins, dans le cadre d’une démission, le salarié doit aussi présenter une lettre de démission.